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Conditions d’utilisation et mentions légales

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Droits d’auteur, licences et propositions d’idées

L’intégralité du contenu du Site est protégée par les lois américaines sur les droits d’auteur. Le détenteur des droits d’auteur est QualiChem. Vous pouvez uniquement imprimer et télécharger certains éléments des différentes pages du Site sur lesquelles le téléchargement et l’impression sont autorisés. Toute autre copie, transmission ou publication des éléments téléchargés est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse de QualiChem. Vous acceptez de ne modifier ni supprimer aucune mention relative aux droits de propriété issue des éléments téléchargés depuis le Site. Vous acceptez d’accorder à QualiChem une licence non exclusive, libre de droits et perpétuelle, avec le droit de sous-licencier, de reproduire, de distribuer, de transmettre, d’afficher publiquement et de traiter publiquement tout élément et toute information (y compris, mais sans s’y limiter, les idées exposées relatives à des produits et services nouveaux ou améliorés) que vous soumettez dans les sections publiques du Site (telles que les rubriques d’actualités, les forums et les groupes de discussion), et d’en créer des œuvres dérivées, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, actuels ou futurs. Vous acceptez de renoncer à tout recours envers QualiChem pour toute violation ou tout détournement, réels ou supposés, de droits de propriété liés aux communications à notre intention.

Utilisation du Site

Vous comprenez que QualiChem ne garantit ni n’assure que les fichiers téléchargeables sur le Site seront exempts de programme malveillant, de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre code malveillant ou nuisible. Vous assumez l’entière responsabilité et l’ensemble des risques liés à votre utilisation du Site et d’Internet. QualiChem ne fournit aucune garantie, allégation ou approbation, expresse ou implicite (y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre de propriété ou d’absence de contrefaçon, ou les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier) concernant le Site, les produits, les informations ou les services fournis sur ledit Site ou sur Internet de manière générale. La société QualiChem ne pourra être tenue responsable des coûts ou dommages découlant directement ou indirectement d’une telle transaction. QualiChem ne peut garantir que l’accès au Site sera ininterrompu ou exempt d’erreur, ni que les défaillances du Site seront corrigées. Le Site et le logiciel sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. La société QualiChem ne pourra en aucun cas être tenue responsable (i) des dommages fortuits, consécutifs ou indirects (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, interruption des activités, perte de programmes ou d’informations, et tout autre dommage similaire) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le Site, ou de toute information ou transaction fournie sur le Site ou téléchargée à partir du Site, même si QualiChem ou ses représentants autorisés ont été informés de la possibilité de tels dommages, ou (ii) de toute réclamation imputable à des erreurs, omissions ou autres inexactitudes sur le Site et/ou dans les éléments ou informations téléchargés depuis le Site.

Politiques opérationnelles

Vous acceptez de respecter les Politiques énoncées dans le présent Accord, qui régissent votre activité liée au Site et que QualiChem peut modifier de temps à autre. Votre participation aux communications en ligne a lieu en temps réel et n’est pas modifiée, censurée ou contrôlée par QualiChem. QualiChem ne garantit ni n’assure la vérification du contenu fourni par les utilisateurs du Site. Nonobstant ce qui précède, la société QualiChem se réserve le droit de surveiller le contenu du Site et de supprimer tout contenu qu’elle juge, à sa seule discrétion, préjudiciable, offensant ou contraire aux présentes Politiques. Afin de continuer à offrir un service informatif et utile qui répond aux besoins des utilisateurs du Site et d’éviter les préjudices pouvant résulter de la diffusion de déclarations fausses, malveillantes ou préjudiciables, ou portant atteinte aux droits d’autrui, il est nécessaire d’établir les règles suivantes pour prévenir tout abus : (i) vous n’êtes pas autorisé à publier ou à transmettre un message de manière anonyme ou sous un faux nom. (ii) Vous n’êtes pas autorisé à publier ou à transmettre quelconque message, donnée, image ou programme qui porterait atteinte aux droits de propriété d’autrui, notamment les textes, images ou programmes protégés par des droits d’auteur et utilisés sans autorisation, les secrets commerciaux ou autres informations exclusives et confidentielles, ainsi que les marques déposées ou les marques de service utilisées de manière délictuelle. (iii) Vous n’êtes pas autorisé à publier ou à transmettre tout message calomnieux, diffamatoire ou divulguant des informations privées ou personnelles concernant autrui. Vous n’êtes pas autorisé à publier ou à transmettre quelconque message, donnée, image ou programme indécent, obscène ou pornographique. (iv) Vous n’êtes pas autorisé à déranger les autres utilisateurs du Site. (v) Vous n’êtes pas autorisé à publier ou à transmettre tout fichier contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre élément malveillant ou nuisible. (vi) Vous n’êtes pas autorisé à publier ou à transmettre tout message préjudiciable, menaçant, injurieux ou haineux.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité QualiChem et ses responsables, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de toute violation du présent Accord ou de toute activité liée à votre utilisation du Site (y compris une conduite négligente ou répréhensible) par vous ou toute autre personne accédant au Site par le biais de votre compte.

Droits des tiers

Les dispositions du présent Accord ont pour objet de garantir les intérêts de QualiChem et de ses responsables, dirigeants, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs ainsi que de tout fournisseur d’informations tiers du Site. Chacune de ces personnes ou entités sera en droit de faire valoir et d’appliquer directement ces dispositions à votre encontre pour son propre compte.

Clauses diverses

Le présent Accord sera régi et interprété conformément à la législation de l’État de Virginie aux États-Unis, applicable aux accords conclus et exécutés en Virginie. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire entre QualiChem et vous-même à toute fin relative au présent Accord ou aux obligations des parties en vertu de celui-ci soit portée exclusivement devant un tribunal fédéral ou étatique compétent siégeant en Virginie. Tout motif de poursuite ou toute réclamation que vous pourriez avoir au sujet du Site doit être invoqué dans un délai d’un (1) an à compter de l’apparition de la réclamation ou du motif de poursuite, faute de quoi la réclamation ou le motif de poursuite sera jugé irrecevable. La négligence de QualiChem d’exiger ou d’imposer l’application stricte d’une disposition du présent Accord ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. QualiChem se réserve le droit de céder ses droits et obligations en vertu du présent Accord à tout tiers, à tout moment et sans préavis.

Durée et résiliation

QualiChem se réserve le droit de résilier le présent Accord à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Les dispositions des paragraphes précédents sur l’utilisation du Site, les politiques opérationnelles, l’indemnisation, les droits des tiers et les clauses diverses resteront en vigueur après toute résiliation du présent Accord.

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